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20 août 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Situation fiscale des aidants familiaux non-salariésRéponse publiée le 10 mars 2020
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20 août 2019Rubrique : enseignementTitre : Chute des effectifs des médecins scolairesRéponse publiée le 22 octobre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de l'apprentissageRéponse publiée le 5 novembre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : dépendanceTitre : Difficultés de recrutement dans les EHPADRéponse publiée le 15 octobre 2019
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27 juin 2019Rubrique : environnementTitre : consigne des bouteilles en plastiqueQuestion posée en séance
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4 juin 2019Rubrique : consommationTitre : Droit de rétractation des consommateurs dans les foires commercialesRéponse publiée le 12 novembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Définition notion de pouvoir adjudicateurRéponse publiée le 21 mai 2019
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9 avril 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de la formation professionnelle des artisansRéponse publiée le 30 avril 2019
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2 avril 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déduction forfaitaire spécifique de 10% pour frais professionnels dans le BTPRéponse publiée le 3 décembre 2019
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26 mars 2019Rubrique : élevageTitre : Groupements de défense sanitaire (GDS)Réponse publiée le 9 avril 2019