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3 juin 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmiqueQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags TakataRéponse publiée le 22 juillet 2025
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7 mai 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Contrôle techniqueQuestion posée en séance
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29 avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Définition légale de la notion de soins esthétiquesRéponse publiée le 3 février 2026
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22 avril 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publicsRéponse publiée le 5 août 2025
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15 avril 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Poids total en charge (PTAC) des camions benneQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicileRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : entreprisesTitre : Gratuité de la facturation électronique généraliséeRéponse publiée le 20 mai 2025
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25 mars 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compétence politique de la villeRéponse publiée le 10 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : entreprisesTitre : Situation du statut du conjoint collaborateurRéponse publiée le 2 avril 2025