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16 août 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Extension et modalités de service de la retraite progressiveRéponse publiée le 6 décembre 2022
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16 août 2022Rubrique : nuisancesTitre : Expérimentation des radars anti-bruitRéponse publiée le 20 décembre 2022
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16 août 2022Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Actualisation de l'arrêté pour distinction de la croix du combattant volontaireRéponse publiée le 18 octobre 2022
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16 juillet 2019Rubrique : santéTitre : Gestion de crise et de traitement des urgences psychiatriquesQuestion close sans réponse le 20 août 2019
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16 juillet 2019Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Centres d'accueil pour les demandeurs d'asileQuestion close sans réponse le 20 août 2019
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16 juillet 2019Rubrique : enseignementTitre : Financement de l'enseignement spécialisé de la musiqueQuestion close sans réponse le 20 août 2019
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16 juillet 2019Rubrique : consommationTitre : Absence de délai de rétractation pour achats faits en foires et salonsQuestion close sans réponse le 20 août 2019
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9 juillet 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Homéopathie - Quelles conséquences du déremboursement ?Réponse publiée le 16 juillet 2019
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2 juillet 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Tritium dans la LoireQuestion close sans réponse le 20 août 2019
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2 juillet 2019Rubrique : animauxTitre : Interdiction du procédé des « vaches à hublot »Question close sans réponse le 20 août 2019