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25 juillet 2023Rubrique : numériqueTitre : Lutte contre l'illettrisme numérique en milieu ruralQuestion close sans réponse le 29 août 2023
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20 juin 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Restitution des crédits accordés par l'État dans le cadre de la DETRQuestion close sans réponse le 29 août 2023
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23 mai 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Contrôle d'identité à bord des trains et reconnaissance du dispositif FINQuestion close sans réponse le 29 août 2023
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23 mai 2023Rubrique : discriminationsTitre : Pérennisation pour 2024 d'une subvention en faveur des centres LGBT+Réponse publiée le 25 juillet 2023
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21 mars 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Caractère exceptionnel, à titre dérogatoire de la semaine scolaire de 4 joursRéponse publiée le 11 juillet 2023
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21 mars 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Déremboursement des cathéters de thrombo-aspirationRéponse publiée le 30 mai 2023
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8 mars 2023Rubrique : élevageTitre : GRIPPE AVIAIREQuestion posée en séance
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7 février 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Calcul des pensions selon les dispositions de la loi du 22 juillet 1993Réponse publiée le 11 juillet 2023
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13 décembre 2022Rubrique : mort et décèsTitre : Accompagnement des familles confrontées au décès d'un enfant mineurRéponse publiée le 7 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Etablissements français du sangRéponse publiée le 17 janvier 2023