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22 janvier 2019Rubrique : administrationTitre : Fonctionnement de l'ANTSRéponse publiée le 15 décembre 2020
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13 novembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Soins effectués par les infirmières et infirmiers libérauxRéponse publiée le 11 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mise en situation professionnelleRéponse publiée le 17 mars 2020
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2 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Délivrance d'orthèses et de prothèses par des prestataires non diplômésRéponse publiée le 9 octobre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : personnes âgéesTitre : Soutien financier aux EHPAD pour le recrutementRéponse publiée le 11 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Exonération d'imposition des bénéfices en ZRRRéponse publiée le 18 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Application du PPCR aux contractuelsRéponse publiée le 18 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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18 septembre 2018Rubrique : défenseTitre : Guetteur dans la marine nationaleRéponse publiée le 4 décembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : entreprisesTitre : Obtention du label « entreprise du patrimoine vivant »Réponse publiée le 13 novembre 2018