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11 septembre 2018Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Traitement des dossiers des victimes des fibres d'amianteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Prise en compte du FCTVA dans le calcul du montant de l'opérationRéponse publiée le 18 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Harmonisation du statut des aides-soignants dans les fonctions publiquesRéponse publiée le 11 septembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Délai de paiement de travaux imprévusRéponse publiée le 25 septembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Pérennisation du dispositif MNS-CRS sur les plagesRéponse publiée le 17 juillet 2018
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Réponse publiée le 13 août 2019
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5 juin 2018Rubrique : justiceTitre : Elargissement du dépôt de plainte en ligneRéponse publiée le 13 novembre 2018