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2 février 2021Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la CCMSA et l'État.Réponse publiée le 16 février 2021
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2 février 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Mesures d'isolement et de contention en psychiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Dispositions prévues pour accompagner les étudiants en situation difficileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 janvier 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Mobilisation des compétences des pharmaciens pour lutter contre la covid-19.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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19 janvier 2021Rubrique : élevageTitre : Soutien à la filière palmipèdes grasRéponse publiée le 20 juillet 2021
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5 janvier 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Complément de traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalièreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Classes divisées en deux et alternance présentiel-distanciel au lycée.Réponse publiée le 22 mars 2022
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1er décembre 2020Rubrique : presse et livresTitre : Élargissement du tarif postal du livreRéponse publiée le 6 avril 2021
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17 novembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soldes d'hiver 2021 et encadrement des promotionsRéponse publiée le 28 décembre 2021
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10 novembre 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Mesures appliquées aux auto-écoles dans le cadre du deuxième confinementRéponse publiée le 23 mars 2021