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30 juin 2020Rubrique : enseignementTitre : Aide française à l'éducation dans les pays en développementRéponse publiée le 11 août 2020
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30 juin 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Reprise économique et valorisation des ateliers d'art.Réponse publiée le 22 décembre 2020
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23 juin 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Statut des ambulanciers SMUR et hospitaliersRéponse publiée le 24 novembre 2020
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23 juin 2020Rubrique : administrationTitre : Numéros surtaxésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juin 2020Rubrique : transports routiersTitre : Situation des PME et TPE de transport routier de voyageurs (TRV)Réponse publiée le 22 décembre 2020
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9 juin 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Situation des travailleurs employés en CCD d'usage dans le secteur événementielRéponse publiée le 16 mars 2021
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9 juin 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Reprise d'activité du marché de l'art.Réponse publiée le 25 août 2020
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12 mai 2020Rubrique : défenseTitre : Pension afférente au grade supérieur (PAGS) et réserve opérationnelleRéponse publiée le 3 novembre 2020
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12 mai 2020Rubrique : arts et spectaclesTitre : Situation des professionnels du spectacle aux annexes 8 et 10 de l'Unédic.Réponse publiée le 8 décembre 2020
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6 mai 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Expérimentations territoriales dans le tourismeQuestion posée en séance