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18 février 2020Rubrique : sécurité socialeTitre : Protection sociale des artistes-auteursRéponse publiée le 12 janvier 2021
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18 février 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité des artistes-auteurs et bénéfices non commerciaux (BNC) forfaitairesRéponse publiée le 15 février 2022
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4 février 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Assistantes maternellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : ordre publicTitre : Utilisation des grenades de désencerclementRéponse publiée le 9 juin 2020
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4 février 2020Rubrique : familleTitre : Prestation compensatoire au décès du débiteurRéponse publiée le 19 mai 2020
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4 février 2020Rubrique : familleTitre : Calcul de la prestation de la PAJEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des transports en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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4 février 2020Rubrique : administrationTitre : Disparition CARSATRéponse publiée le 12 janvier 2021
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31 décembre 2019Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Âge de la retraite dans la gendarmerieRéponse publiée le 8 janvier 2020
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4 décembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : situation au ChiliQuestion posée en séance