• Mardi 14 avril 2026

  Proposition de loi n°2652

  Proposition de loi visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière, n° 2652

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• Mardi 23 décembre 2025

  Proposition de loi n°2289

  Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage immobilier, n° 2289

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• Mardi 4 novembre 2025

  Proposition de résolution n°2058

  Proposition de résolution, visant à honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides, n° 2058

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• Jeudi 17 avril 2025

  Proposition de loi n°1336

  Proposition de loi visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier, n° 1336

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