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1er mai 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Fonds d'indemnisation des victimes de la DépakineRéponse publiée le 2 avril 2019
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1er mai 2018Rubrique : administrationTitre : Tarification - Modification certificats d'immatriculationRéponse publiée le 3 septembre 2019
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17 avril 2018Rubrique : enseignement agricoleTitre : Situation des assistants de vie scolaire de l'enseignement agricole publicRéponse publiée le 12 juin 2018
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10 avril 2018Rubrique : santéTitre : Recherche sur les cancers pédiatriquesRéponse publiée le 17 avril 2018
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10 avril 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Extension du délit d'habitude aux contraventions de première classeRéponse publiée le 4 septembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Octroi du droit de vote aux cotisants solidairesRéponse publiée le 3 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Reconnaissance des surfaces pastoralesRéponse publiée le 24 juillet 2018
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3 avril 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Suppression du régime dérogatoire URSSAF applicable à la course landaiseRéponse publiée le 6 août 2019
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3 avril 2018Rubrique : policeTitre : Surveillance des plages - Évolution des effectifs MNS-CRSRéponse publiée le 17 juillet 2018
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27 mars 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Prolongation de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eauRéponse publiée le 14 août 2018