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23 mai 2023Rubrique : logementTitre : Hausse des prix de l'énergie pour les gestionnaires de résidences socialesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : logementTitre : Exonération du « permis de louer » pour les professionnels « Loi Hoguet »Réponse publiée le 30 mai 2023
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11 avril 2023Rubrique : logementTitre : Respect par les élus locaux de la loi « SRU »Réponse publiée le 30 mai 2023
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11 avril 2023Rubrique : environnementTitre : Application du contrôle de la qualité de l'air dans les ERPQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Application de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'écoleRéponse publiée le 20 juin 2023
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21 mars 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Reconduction du dispositif PTZRéponse publiée le 29 août 2023
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21 mars 2023Rubrique : logementTitre : Éligibilité au dispositif Pinel +Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Difficultés d'accès à l'eauRéponse publiée le 9 mai 2023
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14 février 2023Rubrique : transports routiersTitre : Aide exceptionnelle promise aux transporteurs routiersRéponse publiée le 23 mai 2023
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7 février 2023Rubrique : bauxTitre : Prise en compte de l'indemnité de départ en retraite dans le calcul du surloyerRéponse publiée le 28 février 2023