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9 août 2022Rubrique : justiceTitre : Données de connexion pour la lutte contre la délinquanceRéponse publiée le 7 mars 2023
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9 août 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation sur les résidences secondairesRéponse publiée le 4 avril 2023
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2 août 2022Rubrique : animauxTitre : Modalités d'application de la loi contre la maltraitance animaleRéponse publiée le 7 février 2023
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19 juillet 2022Rubrique : services publicsTitre : Renforcement des moyens humains du SVSPAELRéponse publiée le 20 septembre 2022
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19 juillet 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Extension des mesures salariales du Ségur de la santéRéponse publiée le 18 octobre 2022
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19 juillet 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Prise en compte de l'ancienneté des professeurs contractuels des jeunes sourdsRéponse publiée le 3 janvier 2023
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19 juillet 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Pérennisation du repas à 1 euroRéponse publiée le 25 octobre 2022
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29 mars 2022Rubrique : santéTitre : Sécurité informatique de l'hôpital de Dax et des établissements de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Implication des associations dans la généralisation du SNUQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Généralisation d'une tarification sociale de l'eauQuestion close sans réponse le 21 juin 2022