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  mercredi 3 juin 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire (suite) ; Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium

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  mercredi 3 juin 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire (suite) ; Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium

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  vendredi 10 avril 2026

  1ère séance : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

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  vendredi 10 avril 2026

  1ère séance : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

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  vendredi 10 avril 2026

  1ère séance : Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

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  mardi 24 mars 2026

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? »

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  jeudi 15 janvier 2026

  1ère séance : Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)

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  mardi 23 décembre 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi spéciale(art. 45 de la LOLF)

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  mardi 9 décembre 2025

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et vote solennel

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  vendredi 21 novembre 2025

  3ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)

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  vendredi 31 octobre 2025

  2ème séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite)

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  mardi 21 octobre 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement

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