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  mardi 17 juin 2025

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (vote solennel) ; Protocole de Londres à la Convention de 1972 (CMP) ; Programmation nationale énergie et climat 2025 à 2035 (suite)

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  mardi 17 juin 2025

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Simplification de la vie économique (vote solennel) ; Protocole de Londres à la Convention de 1972 (CMP) ; Programmation nationale énergie et climat 2025 à 2035 (suite)

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  lundi 26 mai 2025

  1ère séance : Transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna ; Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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  mardi 1er avril 2025

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi

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  lundi 3 mars 2025

  1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe (art. 50-1 de la Constitution)

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  jeudi 6 février 2025

  2ème séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (suite)

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  jeudi 6 février 2025

  2ème séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (suite)

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  jeudi 6 février 2025

  2ème séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (suite)

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  mardi 28 janvier 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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  mardi 28 janvier 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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  jeudi 23 janvier 2025

  2ème séance : Examen de divers textes

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  mardi 14 janvier 2025

  1ère séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)

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