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14 avril 2021Rubrique : santéTitre : Séquençage des variants de la covid-19Question posée en séance
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6 avril 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Situation des élèves de terminale inscrits au CNED sous statut réglementéRéponse publiée le 8 mars 2022
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30 mars 2021Rubrique : voirieTitre : Situation des écoles de danseRéponse publiée le 11 mai 2021
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30 mars 2021Rubrique : étrangersTitre : Situation des couples binationauxRéponse publiée le 25 mai 2021
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30 mars 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des grossistes en produits surgelésRéponse publiée le 3 mai 2022
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23 mars 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Mesures d'accompagnement des agences de voyageRéponse publiée le 27 juillet 2021
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23 mars 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Préservation de la santé des ouvriers forestiersRéponse publiée le 8 juin 2021
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9 mars 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 mars 2021Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Accès aux services publics et à la sécurité sociale agricoleRéponse publiée le 6 avril 2021
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9 mars 2021Rubrique : administrationTitre : Conséquences d'une fusion ONIAM FIVARéponse publiée le 26 avril 2022