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17 juillet 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : PLUI et développement des territoires rurauxRéponse publiée le 7 janvier 2020
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17 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Reconnaissance de calamité agricole pour l'apicultureRéponse publiée le 30 octobre 2018
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5 juin 2018Rubrique : sportsTitre : Politique budgétaire et partenariale avec le mouvement sportif - JO 2024Question posée en séance
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24 mai 2018Rubrique : politique socialeTitre : prestations socialesQuestion posée en séance
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8 mai 2018Rubrique : enfantsTitre : Conséquences de la transposition par le Gouvernement de la directive « Travel »Réponse publiée le 16 mai 2018
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1er mai 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Exportations de grumesRéponse publiée le 12 juin 2018
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1er mai 2018Rubrique : agricultureTitre : Modalités de gestion des CUMARéponse publiée le 19 juin 2018
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1er mai 2018Rubrique : agricultureTitre : Dispositif national d'accompagnement des projets et initiativesRéponse publiée le 26 juin 2018
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3 avril 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Conditions de reconnaissance et de valorisation du métier d'aide-soignantRéponse publiée le 20 novembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : enseignement agricoleTitre : Reconnaissance et valorisation des AVS dans l'enseignement agricole publicRéponse publiée le 17 avril 2018