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15 novembre 2022Rubrique : chambres consulairesTitre : Maintien des ressources fiscales du réseau des CMARéponse publiée le 20 décembre 2022
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8 novembre 2022Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie avec prise en charge comme ALDRéponse publiée le 29 novembre 2022
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8 novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Filière granulés de bois et forte hausse du prixRéponse publiée le 15 novembre 2022
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8 novembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation des veuves titulaires de la carte du combattantRéponse publiée le 28 février 2023
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11 octobre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Remboursement des PGE dans le secteur CHRDQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 octobre 2022Rubrique : justiceTitre : Renvoi du Garde des sceaux devan la cour de justice de la RépubliqueQuestion posée en séance
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4 octobre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : La palombe bleueRéponse publiée le 22 novembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : pauvretéTitre : Fonds européen dédié à l'aide aux plus démunisRéponse publiée le 28 février 2023
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4 octobre 2022Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Situation des entreprises du commerce de gros spécialisées RHDRéponse publiée le 29 novembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : chambres consulairesTitre : Conditions de travail des agents du réseau des CMARéponse publiée le 8 novembre 2022