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Lundi 23 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur dans le cadre des travaux menés pour " faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 " (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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Lundi 2 juillet 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
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Vendredi 29 juin 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
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Vendredi 29 juin 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
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Vendredi 29 juin 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
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Jeudi 28 juin 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Jeudi 28 juin 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour de la veille.
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Mercredi 27 juin 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 27 juin 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 27 juin 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour de la veille ;
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019.
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083).partager
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