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2 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Application d'un article du code pénalRéponse publiée le 3 juillet 2018
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2 janvier 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Elargissement <em>flat tax</em>Réponse publiée le 6 mars 2018
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2 janvier 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Coût du prélèvement de l'impôt à la sourceRéponse publiée le 16 avril 2019
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26 décembre 2017Rubrique : santéTitre : Prise en charge des adolescents et jeunes adultes en souffranceRéponse publiée le 19 juin 2018
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26 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Défiscalisation en faveur des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 9 juillet 2019
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26 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Crédit d'impôt en faveur du maintien à domicile des personnes dépendantesRéponse publiée le 10 avril 2018
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26 décembre 2017Rubrique : entreprisesTitre : Imposition des associés uniquesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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26 décembre 2017Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Pisciculture et protection des étangsRéponse publiée le 13 novembre 2018
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26 décembre 2017Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnements de l'ANTSRéponse publiée le 6 mars 2018
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12 décembre 2017Rubrique : enseignementTitre : Campagnes et programmes de civisme à destination des élèvesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022