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Jeudi 5 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, député européen, rapporteur sur un cadre d'aspects éthiques en matière d'intelligence artificielle, de robotique et de technologies connexes.
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Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
– « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
– « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi vers une sécurité globale (n° 3452) -
Mercredi 16 septembre 2020Session 2019 – 2020
nomination du Bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur le programme de la mission. -
Mardi 28 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté ;
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184). -
Mercredi 13 mai 2020Session 2019 – 2020
– Lancement des travaux par le Président de l'Assemblée nationale ;
– Échanges de vues sur le programme de travail. -
Mercredi 6 mai 2020Session 2019 – 2020
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 22 avril 2020Session 2019 – 2020
- Audition conjointe de :
_M. Frédéric Veaux, Directeur général de la police nationale ;
_M. Christian Rodriguez, Directeur général de la gendarmerie nationale.
- Audition conjointe de :
_M. Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon, Vice-Président de la communauté de communes Entre Juine et Renarde, représentant de l'Association des maires de France (AMF) au sein de la Commission consultative des polices municipales ;
_M. Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, président de la commission Sécurité de France urbaine.
- Audition de M. Frédéric Gauthey, président du Groupement des entreprises de sécurité. -
Jeudi 9 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'économie et des finances et du Ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique. (Visioconférence)
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Mercredi 8 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Marie-Laure Denis, Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), M. Jean Lessy, Secrétaire général et M. Gwendal Le Grand, Secrétaire général adjoint. (Visioconférence) ;
Audition de M. Simon Cauchemez, responsable de l'unité de modélisation mathématique des maladies infectieuses (Institut Pasteur). -
Mercredi 26 février 2020Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2362) (M. Sylvain Maillard, rapporteur) ;
Loire (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)