Loire (2e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 20 septembre 2021
Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 : Auditions diverses
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mercredi 15 septembre 2021
Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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mardi 14 septembre 2021
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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mardi 29 juin 2021
Commission des lois : Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur
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jeudi 18 mars 2021
Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne : Auditions diverses
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jeudi 18 mars 2021
Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne : Auditions diverses
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lundi 1er mars 2021
1ère séance : Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
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jeudi 18 février 2021
Commission des lois : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, sur les conséquences, pour la France, de l’accord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l’Union européenne en matière de sécurité intérieure
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mercredi 17 février 2021
Commission des lois : Préservation de l'environnement (suite)
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mercredi 13 janvier 2021
1ère séance : Prestations de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Débat sur l’allongement des délais de paiement et les mesures pour y remédier en temps de crise ; Débat sur la situation dans les EHPAD
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jeudi 5 novembre 2020
Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne : M. Stéphane Séjourné, député européen
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jeudi 5 novembre 2020
Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne : M. Stéphane Séjourné, député européen
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