M. Jean-Michel Mis

La République en Marche

Loire (2e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • lundi 30 juillet 2018
    1ère séance : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable (CMP) ; Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
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  • lundi 30 juillet 2018
    1ère séance : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable (CMP) ; Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
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  • mardi 24 juillet 2018
    Commission des lois : Lutte contre la fraude ; Harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
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  • mercredi 6 juin 2018
    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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  • mardi 29 mai 2018
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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  • mercredi 18 avril 2018
    Commission des finances : Travaux d’évaluation des politiques publiques de la commission
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  • mercredi 18 avril 2018
    Commission des finances : Travaux d’évaluation des politiques publiques de la commission
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  • jeudi 22 février 2018
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 20 février 2018
    Questions au Gouvernement - Mardi 20 février 2018
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  • mardi 20 février 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection des représentants au Parlement européen (vote solennel) ; Débat sur la couverture numérique du territoire
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  • jeudi 15 février 2018
    2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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  • mercredi 31 janvier 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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