M. Jean-Michel Mis

La République en Marche
Loire (2e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 31 janvier 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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  • mercredi 24 janvier 2018
    Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants
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  • mercredi 17 janvier 2018
    Commission des lois : Adaptation au droit de l'U.E dans le domaine de la sécurité
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  • jeudi 7 décembre 2017
    2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
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  • mercredi 8 novembre 2017
    Commission des lois : situation des prisons ; Europol
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  • mercredi 2 août 2017
    Commission des lois : Création de missions d'information ; confiance dans la vie publique (nouvelle lecture)
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