M. Jean-Michel Mis

La République en Marche

Loire (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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19 septembre 2017

Question écrite n° 1161 de M. Jean-Michel Mis

Rubrique : logement

Titre : Propriété des colonnes montantes

Réponse publiée le 27 février 2018
19 septembre 2017

Question écrite n° 1083 de M. Jean-Michel Mis

Rubrique : agriculture

Titre : Indemnités à la suite de calamités agricoles en fin de carrière

Réponse publiée le 7 novembre 2017

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