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3 novembre 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Bilan du G20Question posée en séance
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19 octobre 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Géomaticiens au concours d'ingénieur de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 18 janvier 2022
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9 mars 2021Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Avantages fiscaux pour le financement des EhpadRéponse publiée le 16 novembre 2021
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8 décembre 2020Rubrique : moyens de paiementTitre : Utilisation par les collectivités territoriales des MLCRéponse publiée le 21 septembre 2021
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17 novembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Primes exceptionnelles versées par l'employeur aux salariés bénéficiant de l'AAHRéponse publiée le 1er mars 2022
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10 novembre 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Accessibilité de l'information télévisée aux personnes sourdes et malentendantesRéponse publiée le 13 avril 2021
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29 septembre 2020Rubrique : enseignementTitre : Subventions allouées à certaines associations éducatives et pédagogiquesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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28 janvier 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : Lutte contre les feux de forêtRéponse publiée le 9 juin 2020
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13 août 2019Rubrique : professions de santéTitre : Manque d'internes en dermatologie au CHU de Saint-EtienneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 août 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Extraterritorialité de la loi fiscale américaineRéponse publiée le 31 décembre 2019