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19 juin 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Modification du mode de calcul des grands électeurs pour les communes associéesRéponse publiée le 6 novembre 2018
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8 mai 2018Rubrique : travailTitre : Contrôle des arrêts maladiesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mai 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Prise en charge de la protection sociale des sapeurs-pompiers par les SDISQuestion close sans réponse le 19 juin 2018
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8 mai 2018Rubrique : enseignementTitre : Conséquence de l'abaissement de l'âge de scolarisation obligatoire à 3 ansRéponse publiée le 30 juillet 2019
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29 mars 2018Rubrique : politique extérieureTitre : relations franco-ukrainiennesQuestion posée en séance
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7 novembre 2017Rubrique : élusTitre : Mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associéesRéponse publiée le 30 octobre 2018