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23 janvier 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Création de places de prison en 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : enfantsTitre : Accueil des mineurs non accompagnés dans le département de la LoireRéponse publiée le 31 janvier 2024
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9 janvier 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie de médicamentsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Pensions des fonctionnaires civils de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 décembre 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Avenir du groupe CasinoQuestion posée en séance
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12 décembre 2023Rubrique : santéTitre : Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescentsRéponse publiée le 4 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Rapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade »Réponse publiée le 9 janvier 2024
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12 décembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement CretonRéponse publiée le 23 avril 2024