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10 décembre 2024Rubrique : transports routiersTitre : Convention tarifaire entre la CNAM et les taxisQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010Question sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : automobilesTitre : Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et LyonQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation inquiétante dans les établissements de santé de la LoireRéponse publiée le 19 décembre 2024
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23 octobre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnants d’élèves en situation de handicapQuestion posée en séance
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8 octobre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Remboursement à 100% des fauteuils roulantsQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement CretonRéponse publiée le 11 mars 2025
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1er octobre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 3 juin 2025