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26 avril 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA sur les panneaux photovoltaïquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 avril 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Pose de panneaux solaires à proximité de monuments historiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Revalorisation des retraites agricoles et pension d'éluQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : maladiesTitre : Participation française à la vaccination contre la poliomyéliteRéponse publiée le 17 mai 2022
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9 février 2022Rubrique : santéTitre : Situation sanitaireQuestion posée en séance
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8 février 2022Rubrique : droits fondamentauxTitre : Cadre légal des arrestations lors de manifestationsRéponse publiée le 29 mars 2022
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18 janvier 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Adaptation des plages heures creuses aux systèmes de chauffageRéponse publiée le 22 mars 2022
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30 novembre 2021Rubrique : automobilesTitre : Contrôle technique des véhicules au nombre de kilomètresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : aide aux victimesTitre : Agrément des associations d'aide aux victimes d'infractions pénalesRéponse publiée le 8 février 2022
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30 novembre 2021Rubrique : transportsTitre : Mobilité locale et globale département de la LoireRéponse publiée le 8 décembre 2021