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28 novembre 2017Rubrique : intercommunalitéTitre : Regroupement de petites communesRéponse publiée le 22 mai 2018
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28 novembre 2017Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation/prévention des personnels de ménage à domicileRéponse publiée le 11 septembre 2018
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14 novembre 2017Rubrique : santéTitre : Contre-indications vaccinationRéponse publiée le 19 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : entreprisesTitre : Autorisation d'investissement pour la reprise d'une société françaiseRéponse publiée le 8 janvier 2019
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14 novembre 2017Rubrique : animauxTitre : Prédation des pigeons voyageursRéponse publiée le 28 novembre 2017
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7 novembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Garanties sur la provenance et composition du mielRéponse publiée le 5 décembre 2017
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31 octobre 2017Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Précisions sur le projet de construction d'une prisonRéponse publiée le 12 décembre 2017