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11 septembre 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Accès aux traitements du myélome multipleRéponse publiée le 24 décembre 2019
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11 septembre 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Revalorisation de l'éducation physique et sportive (EPS)Réponse publiée le 25 décembre 2018
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14 août 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Dispositif travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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14 août 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Création d'une branche professionnelle des métiers d'artRéponse publiée le 25 septembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : patrimoine culturelTitre : Accès au public à la Salle du Congrès de VersaillesRéponse publiée le 25 septembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Réduction d'impôt lors d'une donation temporaire d'usufruit de biens mobiliersQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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24 juillet 2018Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : IFI et bien dont la nue-propriété est donnée à une FRAPRéponse publiée le 16 avril 2019
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3 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès aux soins préventif par les personnes handicapéesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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3 juillet 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Avenir des salariés des FongecifRéponse publiée le 4 septembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Caméras-piétonsRéponse publiée le 9 juillet 2019