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27 février 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Réglementation de l'aéromodélismeRéponse publiée le 1er mai 2018
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27 février 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Couverture numérique en FranceRéponse publiée le 7 mai 2019
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27 février 2018Rubrique : enfantsTitre : Impact de « la directive travel » sur les accueils collectifs de mineursRéponse publiée le 13 mars 2018
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6 février 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Situation des « Américains accidentels » en FranceRéponse publiée le 10 avril 2018
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6 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Places dans les instituts médico-éducatifsRéponse publiée le 17 avril 2018
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6 février 2018Rubrique : étrangersTitre : Formation des mineurs non accompagnésRéponse publiée le 3 avril 2018
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31 janvier 2018Rubrique : personnes âgéesTitre : situation des EHPADQuestion posée en séance
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30 janvier 2018Rubrique : environnementTitre : Politique environnementale du Gouvernement et protection des solsRéponse publiée le 3 juillet 2018
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30 janvier 2018Rubrique : enseignementTitre : Recrutement des enseignantsRéponse publiée le 30 octobre 2018
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14 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : dons aux associationsQuestion posée en séance