– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur)
– Suite de l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure)

– Examen du rapport de la mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires (Mme Véronique LOUWAGIE et M. Robin REDA, rapporteurs)
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Discussion unique sur l'exécution budgétaire :
– mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : M. Bryan MASSON, rapporteur spécial
– mission Défense : M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial Préparation de l'avenir ; M. Emeric SALMON, rapporteur spécial Budget opérationnel de la défense
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur)

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Conseil et contrôle de l'État, Pouvoirs publics et Direction de l'action du Gouvernement
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Franck RIESTER, ministre chargé des relations avec le Parlement) :
– mission Conseil et contrôle de l'État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial
– mission Direction de l'action du Gouvernement, budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial
– mission Pouvoirs publics : Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d'évaluation : La présidence française de l'Union européenne : coûts et avancées et interventions des cabinets de conseil en matière de communication (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre chargé des relations avec le Parlement)

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Justice
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice) :
– mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d'évaluation : La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination (M. Patrick HETZEl, rapporteur spécial ; M. Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice)

– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et médias et Médias, livres et industries culturelles
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la culture) :
– mission Culture : M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial Patrimoines
– mission Médias, livres et industries culturelles : M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial
– compte d'affectation spéciale Avances à l'audiovisuel public : Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d'évaluation : Les écoles nationales supérieures d'architecture (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial ; Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la culture)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Enjeux et limites du plan « sécurité cathédrales » (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial ; Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la culture)

Audition de M. Alain de Serres, directeur adjoint de la branche des études de politique économique de l'OCDE sur les questions de conjonctures économiques internationale et nationale

Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture économique ;
Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Emmanuelle AURIOL, M. Denis DUVERNE et Mme Florence PARLY, à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 1022) (Mme Sandrine ROUSSEAU, rapporteure).

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques »;
Examen de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 887) (Mme Sandrine ROUSSEAU, rapporteure)
Examen du rapport d'information, en application de l'article 146 du Règlement, sur le financement de l'économie de guerre (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial Préparation de l'avenir de la mission Défense)

Audition conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Clément BEAUNE, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des transports, sur le financement des concessions autoroutières

– Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur le financement des concessions autoroutières.