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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 41Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 27
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 10 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 60Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 7
- Contre : 53
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 10 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 60Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 54
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 69Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 45
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 70Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 48
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 67Nombre de suffrages exprimés : 65Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 44
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 72Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 47
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 53Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 1
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 3 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 234Nombre de suffrages exprimés : 229Majorité absolue des suffrages exprimés : 115
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 139
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 232Nombre de suffrages exprimés : 232Majorité absolue des suffrages exprimés : 117
- Pour l'adoption : 93
- Contre : 139
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté