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29 septembre 2026Rubrique : retraites : généralitésTitre : Cumul emploi-retraite et petites pensionsQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : recherche et innovationTitre : Baisse de la durée des projets ouvrant droit au contrat de mission scientifiqueQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : mort et décèsTitre : Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladiesQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : drogueTitre : Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsexQuestion sans réponse
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4 juin 2026Rubrique : politique extérieureTitre : Détention de Christophe GleizesQuestion posée en séance
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2 juin 2026Rubrique : maladiesTitre : Politique d'accès aux nouvelles thérapies et de prévention contre le cancerQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : maladiesTitre : Recherche et prise en charge des tumeurs cérébralesQuestion sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : professions et activités socialesTitre : Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendantQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : ruralitéTitre : Avenir du programme LEADERRéponse publiée le 23 juin 2026
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31 mars 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)Réponse publiée le 8 avril 2026