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Lundi 8 juin 2020Session 2019 – 2020
Suite de l'examen du projet de loi du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (M. Paul Christophe, rapporteur)
Examen du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3019) (M. Thomas Mesnier, rapporteur) -
Lundi 8 juin 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Examen du projet de loi organique relatif relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (M. Paul Christophe, rapporteur) -
Mercredi 27 mai 2020Session 2019 – 2020
Élection du rapporteur général de la commission
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid‑19 (n° 2817)
Examen de la proposition de loi de M. François Ruffin Femmes de ménage : Encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (n° 2954) (M. François Ruffin, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à créer un pôle public du médicament (n° 2814) (Mme Caroline Fiat, rapporteure) -
Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Geneviève Chêne, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de Santé publique est envisagée
Projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (seconde partie) :
Examen et vote sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions » (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis) -
Mercredi 16 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
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Mardi 15 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
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Mardi 8 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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Mercredi 19 juin 2019Session 2018 – 2019
Printemps social de l'évaluation :
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé -
Mercredi 19 juin 2019Session 2018 – 2019
Printemps social de l'évaluation - Santé publique et prévention :
Évaluation des articles 17, 19 et 49 de la LFSS 2018, 56 et 62 de la LFSS 2019
Personnes auditionnées :
Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale (DSS)
M. Martial Mettendorff, directeur général adjoint de Santé publique France, et M. Mili Spahic, directeur de cabinet
Mme Véronique Deffrasnes, cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale de la Santé (DGS), Mme Magali Guegan, adjointe à la sous-direction Santé des populations et prévention des maladies chroniques, et Mme Anne-Marie Horellou, cheffe de la division Agences de santé, partenariat et concertation -
Mardi 18 juin 2019Session 2018 – 2019
Désignation de deux rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020
Printemps social de l'évaluation: financement de la Sécurité Sociale :
Évaluation des articles 26 et 27 de la LFSS 2019
Personnes auditionnées :
Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale (DSS)
Mme Amélie Verdier, directrice du Budget
M. Christian Charpy, président de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS)
Loire-Atlantique (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)