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26 janvier 2021Rubrique : recherche et innovationTitre : Le développement de la recherche relative à l'immersion humaine sous-marineRéponse publiée le 16 mars 2021
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26 janvier 2021Rubrique : déchetsTitre : Les limites des nouvelles règles relatives à l'enfouissementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : déchetsTitre : Circuits de dépollution des véhicules électriquesRéponse publiée le 2 février 2021
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12 janvier 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : La reconnaissance des victimes indirectes de la dépakineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 janvier 2021Rubrique : chômageTitre : Réforme de l'assurance chômage des dockersRéponse publiée le 26 avril 2022
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13 octobre 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Accès aux produits permettant une sédation profonde et continueRéponse publiée le 25 mai 2021
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29 septembre 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : La prise en charge des personnes à mobilité réduite par les ambulances.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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22 septembre 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Paiement de la taxe d'habitation des couples séparésRéponse publiée le 30 mars 2021
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22 septembre 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Écart de rentabilité entre les établissements de santé privés lucratifsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 septembre 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prise en charge des frais kilométriques des bénévoles associatifsRéponse publiée le 26 janvier 2021