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11 juin 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite des sportifs de haut niveauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : chambres consulairesTitre : Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rupture conventionnelle et assistants familiaux employés dans les collectivitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Situation des ostréiculteursRéponse publiée le 29 mai 2024
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23 avril 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Évaluation de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018Question close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : marchés publicsTitre : Marchés publics et fabrication françaiseRéponse publiée le 19 décembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : maladiesTitre : Registre territorial des cancersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : presse et livresTitre : Situation des dépositaires de presseRéponse publiée le 8 août 2023
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4 juillet 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Décret n° 2022-257 modifiant les règles de cumul pension d'invaliditéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024