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mardi 30 novembre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Santé des étudiants
Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés financières des étudiants et le renoncement aux soins qu'elles engendrent. Samedi 16 octobre 2021, les distributions alimentaires et de produits d'hygiène ont repris sur le campus d'Orléans. Près de quatre cents étudiants étaient présents. Ces distributions avaient été lancées pendant la crise sanitaire pour aider les étudiants sans ressources : le confinement n'est plus là mais la précarité est toujours d'actualité. C'est aussi leur santé dont les étudiants en difficulté financière ne peuvent plus s'occuper. En effet, les associations étudiantes ont alerté Mme la députée concernant un renoncement aux soins d'une partie significative des étudiants pour des raisons financières. Pour tenter de remédier à ce constat, Mme la députée a déposé un amendement dans le cadre du PLFSS qui prévoyait une expérimentation visant à créer un dispositif, inspiré du dispositif M'T dents, qui permettrait aux étudiants d'avoir un bon pour se rendre une fois chez le médecin sans avoir à avancer aucun frais. Elle lui demande ce que l'on est en mesure de leur proposer.<
M. le président. La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour exposer sa question, n° 1571, relative à la santé des étudiants.
Mme Stéphanie Rist. En octobre, les distributions alimentaires et de produits d’hygiène ont repris sur le campus d’Orléans ; près de quatre cents étudiants étaient présents. Au total, à ce jour, 1 200 étudiants ont reçu au moins une fois un panier, selon les estimations de l’association O’SEM – Orléans soutient les étudiant.e.s du monde. Je tiens à remercier ces associations, tout particulièrement celles mobilisées à Orléans, dans ma circonscription, qui font un travail remarquable. Ces distributions ont été lancées pendant la crise sanitaire pour aider les étudiants sans ressources. Le confinement n'est plus là, mais la précarité étudiante est toujours présente. Si cette précarité n’est pas subitement apparue avec la crise sanitaire, celle-ci a rendu particulièrement visible un phénomène massif et intolérable. C’est aussi de leur santé que les étudiants en difficulté financière ne peuvent plus s’occuper. L’association étudiante ÔCampus m'a signalé le renoncement aux soins d’une partie significative des étudiants pour des raisons financières, la santé devenant une variable d’ajustement dans les dépenses.
Si la santé des jeunes s’est nettement dégradée pendant la crise, la proportion des étudiants déclarant en avoir été affectés au niveau psychologique, affectif ou physique, est encore plus élevée que chez les jeunes de la population générale, plus de 83 % étant concernés. Plus d’un tiers ont renoncé à des soins depuis mars 2020. Une telle situation ne peut perdurer. Pour tenter d'y remédier, j'avais déposé un amendement, malheureusement déclaré irrecevable, au projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoyait une expérimentation inspirée du dispositif M’T dents, qui permettait aux étudiants d’avoir un bon pour se rendre au moins une fois chez un médecin sans avoir à avancer les frais. Pouvons-nous imaginer la mise en œuvre d’un tel dispositif ? Pouvons-nous proposer d'autres mesures innovantes – je pense à des transformations d'organisation dans les territoires ou encore à la télémédecine et au numérique – pour améliorer la santé de nos étudiants ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Les services de santé universitaires, les SSU, ont un rôle central dans la stratégie de protection de la santé des étudiants. Ils mènent des actions de prévention, en lien avec les axes prioritaires définis en conférence de prévention, qui sont les instances de concertation au niveau des universités.
Le code de l'éducation a été modifié en 2019 pour renforcer, vous le savez, et élargir encore les missions de prévention et de promotion de la santé des SSU. Ceux-ci organisent au moins un examen de santé au cours de la scolarité de l'étudiant, examen qui s'intègre dans une approche globale de la santé et du bien-être, et qui est accessible à tout étudiant tout en étant proposé de manière prioritaire à certaines catégories d'entre eux. Les SSU peuvent désormais prescrire des moyens de contraception, des traitements de substitution nicotinique, dépister, diagnostiquer et traiter en ambulatoire des infections sexuellement transmissibles ou encore réaliser des vaccinations. En outre, une dérogation au parcours de soins pour les actes et pour les consultations de médecine préventive effectués dans les SSU a été créée. J'ajoute que ce service peut être choisi comme médecin traitant par l'étudiant, ce qui permet une meilleure prise en charge des actes par l'assurance maladie. Par ailleurs, depuis 2018 ont été déployées les consultations jeunes consommateurs qui proposent un service d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation, gratuit et confidentiel, et assuré par des professionnels en addictologie, pour les jeunes concernés par des problèmes d'addiction et pour leur entourage : on compte un peu plus de 500 points d'accueil sur le territoire.
L'enjeu, je vous rejoins sur ce point, est de mieux faire connaître ces dispositifs au grand public et de les rapprocher au plus près des besoins, en particulier évidemment des populations étudiantes. C'est dans cette logique que nous avons systématisé les partenariats avec les collèges et avec les lycées, et que le fonds de lutte contre les addictions soutient financièrement des projets qui visent spécifiquement les jeunes. Ces évolutions positives vont dans le sens d'un meilleur accès des étudiants à un accompagnement en santé. En raison de l'ensemble des actions déjà déployées, il ne paraît pas nécessaire au Gouvernement d'engager la nouvelle expérimentation que vous aviez proposée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année prochaine.
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mercredi 8 septembre 2021Rubrique : professions de santéTitre : sécurité des soignants
M. le président. La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Mme Stéphanie Rist. Ma question, à laquelle j'associe particulièrement les députés de Montpellier et de Rambouillet, s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Notre stratégie vaccinale est efficace, plus de 77 % de la population ayant à ce jour un schéma vaccinal complet. Ce sont autant de vies sauvées, estimées déjà à plus de 50 000 par une récente étude française. Malgré les prévisions pessimistes de certains sur ces bancs, nous faisons donc partie des pays européens les mieux vaccinés, tandis que le passe sanitaire est approuvé par une majorité de Français et soutenu par les acteurs de terrain, qui s'organisent dans les différents secteurs d'activité où il doit être contrôlé – il convient de les en remercier.
Même si nous avons ici voté les lois qui ont permis de protéger les Français, rien ne serait possible sans l'incroyable mobilisation des acteurs de santé et de secourisme et des collectivités, qui ont rendu la vaccination accessible à tous et permis aux Français de se faire tester en tant que nécessaire. Or nous faisons face à une montée de violence inquiétante pour notre République.
Dans le centre de vaccination où je me suis rendue la semaine dernière, à Orléans, des patients ont demandé aux infirmières de jeter la dose qu'elles s'apprêtaient à leur injecter, de faire semblant, et ce très souvent avec une agressivité inadmissible. À Montpellier, une manifestation s'est conclue avec des pharmacies vandalisées. À Rambouillet, un pharmacien a été obligé de renoncer à vacciner. À Marseille, ce sont des directeurs d'hôpital qui ont été menacés. « Collabo », « nazi », « vendu » : voilà ce qu'entendent chaque jour ceux dont le métier est de nous soigner.
Rappelons que l'ennemi, c'est le virus, non les soignants – soignants aujourd'hui menacés de mort ! J'estime qu'il convient de réaffirmer ici la très grande fermeté que nous devons avoir à l'encontre de ceux qui pensent que leur prétendue liberté leur autorise tout. Quelles mesures prendrez-vous donc pour que cessent ces menaces contre des personnes qui ne font que leur métier ? Comment protégerons-nous ceux qui nous protègent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Denis Sommer et M. Nicolas Turquois . Excellent !
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie pour votre question, qui est importante. Vous avez raison de le souligner, la grande famille des soignants, composée aussi bien de ceux qui portent la blouse que de ceux qui ne la portent pas mais travaillent au contact des soignants et organisent les soins – à savoir les directeurs d'hôpital ou le personnel des agences régionales de santé –, qui est sur le pont depuis dix-huit mois, n'a pas mérité autre chose que nos acclamations, notre estime et nos remerciements pour leur action. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
J'ai contacté le pharmacien de Montpellier auquel vous avez fait référence. J'ai également appelé, à la demande de Mme Bergé, le pharmacien de Rambouillet. J'ai contacté le directeur de l'hôpital de Guadeloupe, ainsi que celui de Marseille. Chaque fois, ces personnes n'ont pas compris la situation scandaleuse dont elles ont été victimes, parce qu'elle ne saurait l'être.
De quoi parlons-nous ? Il y a des gens qui ont peur du vaccin : il faut leur parler, faire preuve de pédagogie, les rassurer, leur expliquer, les accompagner. Et puis il y a des gens qui veulent faire peur. Ces personnes, je les regarde dans les yeux…
M. Fabien Di Filippo. Ils tremblent !
M. Olivier Véran, ministre . …et je leur dis une chose très simple : Vous qui, cachés derrière votre écran, proférez des menaces à destination des blouses blanches ou des directeurs d'hôpital, vous qui descendez dans la rue non pour manifester votre peur, mais pour taguer les logements des directeurs d'hôpital ou pour briser des pharmacies, vous ne passerez pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Vous ne passerez pas, parce que le sens même de l'engagement de celles et ceux à qui vous vous en prenez, qui ont ce qu'on appelle, dans le milieu de la santé, une vocation, c'est que, le jour où vous serez en difficulté, où vous serez malade, où vous serez dans une situation de fragilité, ils seront là pour vous, comme ils le sont pour n'importe lequel de nos concitoyens : ils ne font pas le tri entre les bons et les mauvais patients.
C'est tout l'honneur de notre pays et de nos soignants, et ceux-ci peuvent évidemment compter sur mon soutien total et entier, ainsi que sur celui du ministre de l'intérieur, avec qui j'ai discuté tout au long de l'été du renforcement de la sécurité des centres de vaccination, des pharmacies, des cabinets médicaux, des infirmiers, des directeurs d'hôpital, etc. Nous sommes avec eux et, grâce à votre question, la représentation nationale montre qu'elle l'est également : je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
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mardi 1 juin 2021Rubrique : emploi et activitéTitre : Gel et entreprises d'expédition et de conditionnement
Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des entreprises qui découlent du secteur agricole. Suite aux évènements de gel qui ont frappé la France début avril 2021, l'État a apporté son soutien aux exploitants agricoles en débloquant des dispositifs d'urgence. Cependant, d'autres acteurs sont également indirectement touchés par les conséquences de ces aléas climatiques, notamment les entreprises d'expédition ou de conditionnement. Victimes collatérales de ces épisodes de gel, elles doivent faire face à la perte de production de leurs fournisseurs et se retrouvent privées d'une part importante de leur activité. Elle souhaiterait savoir si ces entreprises pourraient prétendre à être intégrées aux mesures d'aide et d'accompagnement mises en place pour soutenir les agriculteurs.<
Les différents épisodes de gel de début avril 2021 ont provoqué des dégâts d'une ampleur exceptionnelle sur l'ensemble du territoire. Face à cette catastrophe, survenue dans un contexte où l'équilibre économique de nombreuses exploitations est fragilisé par les conséquences de la crise de la covid-19, une série de mesures a été annoncée par le Premier ministre dès le 17 avril 2021, pour un montant de près d'un milliard d'euros. Des mesures d'urgence ont tout d'abord été annoncées et mises en œuvre. Un « fonds d'urgence » de 20 millions d'euros (M€) a été institué, ces crédits ayant été mis à la disposition des préfets dès le 6 mai 2021 afin d'accompagner au plus vite les entreprises les plus fragilisées, par des aides forfaitaires de maximum 5 000 €. Cette enveloppe de 20 M€ a été répartie entre les régions selon le taux de dommages recensé par les services de l'État. À court terme, un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales permettra de soulager la trésorerie des agriculteurs les plus touchés, avec une prise en charge au moyen d'une enveloppe exceptionnelle de 170 M€, après notification auprès de la Commission européenne. Il est également prévu, partout où cela est pertinent, l'application d'un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, tandis que les dispositifs existants en matière d'activité partielle et de prêts garantis par l'État (PGE) seront mobilisés, ce dernier ayant d'ores et déjà été prolongé jusque fin d'année 2021. L'ouverture du PGE saison au secteur agricole a également été accepté par la Commission européenne. Par ailleurs, des mesures de compensation des pertes seront adaptées ou mises en œuvre de façon ad hoc. Le régime des calamités agricoles va en particulier être adapté pour répondre au mieux, de manière accélérée et amplifiée, à cet événement. Ainsi le calendrier du comité national de gestion des risques a été modifié pour permettre une reconnaissance anticipée, avant la fin de campagne de production, des dommages provoqués par le gel et permettre un traitement accéléré des demandes d'indemnisations, avec des paiements pouvant intervenir dès que possible après la fin de campagne de la production sinistrée, soit six mois plus tôt que lors d'un traitement « classique ». En complément, est mis en place un dispositif d'aide sous forme d'avance remboursable qui a bénéficié dès les mois de juin et juillet aux exploitants les plus spécialisés en fruits à noyaux et pour lesquels la perte est particulièrement substantielle. Elle sera remboursée par les exploitants par déduction automatique sur les paiements qui leur seront versés au titre des calamités agricoles. Certaines cultures aujourd'hui exclues du dispositif en raison d'un taux jugé relativement élevé de pénétration de l'assurance, en particulier la viticulture, seront prises en compte dans le dispositif de façon dérogatoire et exceptionnelle pour les dommages liés au gel intervenu du 4 au 14 avril 2021. Les taux d'indemnisation seront revus à la hausse, en particulier pour les plus fortes pertes en arboriculture et en viticulture, pour lesquelles ils seront portés au maximum réglementaire de 40 %. Les calamités agricoles n'étant ouvertes qu'aux agriculteurs n'ayant pas souscrit d'assurance privée contre le gel, subventionnable ou non, des dispositions seront également prises pour soutenir les agriculteurs assurés. Ainsi, un dispositif de complément d'indemnisation versée aux assurés est mis en place ; il est en cours de notification auprès de la Commission européenne. D'autre part, un dispositif d'aide exceptionnel pour les entreprises de l'aval permettra la prise en charge partielle des pertes d'excédent brut d'exploitation pour les entreprises les plus dépendantes des territoires touchés par le gel. Ce dispositif nécessitera une notification auprès de la Commission européenne. En termes de mesures plus structurelles, l'enveloppe du plan de relance dédiée à la lutte contre les aléas climatiques, aujourd'hui de 100 M€, sera doublée. En particulier, le guichet pour la protection individuelle des cultures face aux événements climatiques défavorables sera abondé et les modalités d'accès à l'aide élargies en concertation avec les représentants professionnels. Enfin, le Président de la République a annoncé, le 10 septembre dernier, une refondation de l'assurance récolte et des calamités agricoles faisant suite aux travaux remis dans le cadre du Varenne de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, afin d'adapter l'assurance récolte aux cultures les moins assurées et à la multiplication des aléas climatiques. Un projet de loi sera examiné à l'assemblée nationale en janvier. -
mardi 11 mai 2021Rubrique : arts et spectaclesTitre : Chant choral
Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'impact de l'arrêt des activités artistiques et culturelles en raison de la situation sanitaire. Le tissu associatif est particulièrement touché, mettant de côté une part importante de la vie sociale et citoyenne des Français. Parmi eux, trois millions et demi de personnes sont ainsi privées de la pratique du chant choral depuis des mois. Ils sollicitent la mise en place d'un « décret de reprise » autorisant les activités artistiques sur la base de facteurs de risques sanitaires plutôt que sur les types de lieux d'exercice. Elle lui demande si un tel paramètre est susceptible d'être pris en compte dans les travaux préparant le calendrier de réouverture progressive des différents secteurs.<
Le ministère de la culture est pleinement conscient des difficultés structurelles et financières rencontrées par l’ensemble du secteur du spectacle vivant et notamment par les structures d’enseignement artistique dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Les mesures réglementaires liées à la gestion de la crise sanitaire ont constamment évolué en fonction du risque épidémique. La réouverture de tous les établissements d’enseignement artistique est effective depuis le 19 mai dernier (décret n° 2021-606 du 18 mai 2021) pour tous les élèves, mineurs et majeurs (à l'exception de la danse avec contact pour les majeurs et de l'art lyrique en groupe pour tous). Seules les classes à horaires aménagés musique et danse, les classes préparatoires et les 3e cycles sont ouvertes à tous les élèves et dans toutes les disciplines. De même, dans les lieux couverts, les pratiques artistiques en amateur hors enseignement sont autorisées pour les mineurs à l'exception, jusqu’au 30 juin prochain, des pratiques vocales collectives. Pour les majeurs, la reprise d'activités n’est pas encore possible pour la danse avec contact, ni pour les pratiques vocales collectives. En extérieur, les activités encadrées sont possibles en respectant les gestes barrières, la distanciation sociale et le port du masque, en veillant à éviter tout regroupement de plus de 10 personnes. Depuis le 9 juin, deuxième étape du déconfinement, la pratique de la danse pour les élèves majeurs est autorisée, sans contact, dans les lieux couverts, dans le strict respect des gestes barrières et de distanciation sociale. Au 30 juin, lors de la troisième étape du déconfinement, la reprise des pratiques vocales collectives sera possible pour tous dans les lieux recevant du public en respectant les règles de distanciation sociale et avec port du masque. Des recommandations visant à la reprise des pratiques artistiques dans les meilleures conditions de sécurité ont été élaborées par le ministère de la culture, en lien avec les professionnels du secteur. Ces recommandations, sous forme de protocoles, ont été validées par le conseil interministériel de crise et communiquées aux associations représentatives du secteur. La concertation et le dialogue sont au cœur de la démarche du ministère de la culture pour permettre la reprise des pratiques culturelles des Françaises et des Français. -
mercredi 17 mars 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme des études de santé
M. le président. La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Mme Stéphanie Rist. Voilà presque deux ans, nous votions le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Ce texte prévoit, dans sa première partie, une réforme majeure et nécessaire, qui met fin au numerus clausus et transforme les études de santé. Grâce à cette réforme, il y aura davantage de médecins à l'avenir ; les bons étudiants ne seront plus placés en situation d'échec après deux années de travail et d'engagement total ; et les profils des futurs professionnels de santé seront plus diversifiés, car ils viendront de tous les territoires.
Or nous sommes nombreux à être alertés par des étudiants et leurs familles, qui s'inquiètent de la façon dont se déroule cette première année. Il s'agit certes d'une année de transition, difficile à vivre pour tous les étudiants en période de crise sanitaire, mais les étudiants en santé expriment une inquiétude majeure. Pour l'avoir vécu, je sais l'engagement et le stress des étudiants de première année, ainsi que la mobilisation des parents pour soutenir leurs enfants – je ne remercierai d'ailleurs jamais assez les miens. Leurs fortes interrogations portent sur les capacités d'accueil des différentes universités, dont certaines ne sont pas encore connues, et sur la méthode et les attendus des oraux à venir. Elles relaient surtout un sentiment d'injustice entre les étudiants des différentes promotions.
Mme Caroline Fiat. Eh oui !
Mme Stéphanie Rist. Ma collègue Anne Brugnera et moi-même, ainsi que nombre de nos collègues, avons entendu le message des étudiants. Il nous faut maintenant les rassurer. Comme vous, madame la ministre, je crois sincèrement en cette réforme, qui a fait l'objet d'un long travail et dont le financement est prévu.
M. Pierre Cordier. À crédit, comme le reste !
Mme Stéphanie Rist. Elle ne peut tout simplement pas se transformer en échec. Aussi, pouvez-vous confirmer que le nombre d'étudiants admis en deuxième année augmentera bien cette année, conformément à l'objectif de suppression du numerus clausus ? Pouvez-vous également confirmer que les primants de cette année ne seront pas perdants par rapport aux redoublants de l'ancien système ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Merci pour cette question, qui me permet de faire un point d'étape du déploiement de cette réforme, qui, vous l'avez dit, intervient pendant une année particulièrement difficile et contrainte en raison de l'épidémie de covid-19.
M. Stéphane Peu. J'espère que nous ne sommes pas trop islamo-gauchistes !
Mme Frédérique Vidal, ministre . Je suis d'autant plus heureuse de le faire ici que cette réforme est effectivement issue de la volonté du Parlement, qui l'a votée il y a deux ans.
Vous en avez rappelé les principaux objectifs : ouvrir le champ des possibles, permettre aux étudiants de démarrer leur cursus partout en France, y compris dans des villes dépourvues de CHU, et mettre fin au numerus clausus. Je veux tout d'abord vous rassurer : le nombre de places ouvertes au concours garantira à ceux qui redoublent actuellement dans l'ancien système autant de chances que celles dont ont bénéficié leurs prédécesseurs pendant les trois dernières années.
M. Charles de la Verpillière. Ce n'était pas la question !
M. Fabien Di Filippo. Balivernes !
Mme Frédérique Vidal, ministre . Pour les nouveaux entrants, le travail que nous avons mené avec les établissements et les ARS, les agences régionales de santé – puisque, si les prises de décisions sont décentralisées, elles sont évidemment pilotées par le ministère –, me permet d'annoncer que 1 800 places supplémentaires seront ouvertes au concours, soit une augmentation de 12 % par rapport au numerus clausus de 2020 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), ce qui me semble conforme à l'orientation tracée par la loi votée en 2019. L'information sera publiée par tous les établissements d'ici la fin de la semaine prochaine.
S'agissant enfin des primo-entrants pour l'année 2021-2022, la réforme se poursuit : le nombre de places augmentera encore et nous veillerons à ce que tous les étudiants aient, s'ils le souhaitent, une seconde chance, en fin de deuxième ou de troisième année de L.AS – licence accès santé. La situation sera donc très différente de celle qui prévalait auparavant, puisque des étudiants pouvaient être exclus des études de santé dès le mois de février.
Mme Caroline Fiat. Et les enseignants ?
Mme Frédérique Vidal, ministre . Ces quelques chiffres redonneront, je l'espère, de la sérénité aux étudiants et à leurs parents. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Charles de la Verpillière. Vous ne répondez pas à la question !
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mardi 29 septembre 2020Rubrique : transportsTitre : Distinction des sanctions dans les transports
Mme Stéphanie Rist appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'article R. 2241-8 du code des transports. Les sociétés de transport ferroviaire exercent une stricte application du présent article, qui a pour objectif de sanctionner par une amende les personnes voyageant sans être munies d'un titre de transport valable, complété, et qui n'auraient pas procédé aux opérations de compostage ou de validation de ce dernier. Cependant, il n'est pas fait de distinction entre une personne contrevenante ne disposant d'aucun titre de transport au moment du contrôle et une personne usagère du service, disposant par exemple d'une carte d'abonnement, mais n'étant pas en mesure, à cet instant précis, de présenter ce document. Une personne ayant ainsi oublié ou égaré sa carte d'abonnement ne peut aujourd'hui pas bénéficier d'un délai lui permettant de régulariser sa situation, ni même d'une minoration de la contravention. L'individu est d'abord considéré comme un contrevenant et non comme un usager régulier du réseau. Elle souhaiterait savoir s'il est envisagé de procéder à un assouplissement du code, afin d'opérer une distinction entre les contrevenants n'ayant pas acquis de titre de transport, et donc sanctionnables pour fraude, et les usagers ne pouvant pas présenter leur titre au moment du contrôle.<
Dispenser de l'amende une personne qui indiquerait avoir un titre valide mais ne pas l'avoir sur soi poserait une difficulté majeure de savoir comment distinguer la personne de bonne foi du fraudeur. Ce dernier, une fois sorti du train, ne pourra être poursuivi s'il ne prouve pas qu'il avait un titre valide. Par ailleurs, certains exploitants donnent à leurs contrôleurs l'accès distant à une base de données des titres et abonnements délivrés, permettant ainsi une vérification immédiate. Si cette vérification n'est pas concluante, le passager doit pouvoir être sanctionné. Dans ces conditions, il ne parait pas envisageable de modifier l'infraction. En revanche, des voies de recours existent. Compte tenu de la diversité des situations possibles, notamment quant aux moyens de prouver a posteriori qu'on disposait d'un titre valable, il est difficile de définir une règle générale pour ces recours. En ce qui concerne la SNCF, pour contester l'amende, le contrevenant dispose de trois canaux : le centre relation client s'il a payé sur place, le centre de recouvrement si un procès-verbal a été dressé (le délai de recouvrement est passé à 3 mois avec la loi d'orientation des mobilités), et enfin le médiateur. Son intervention est possible si, à une réclamation écrite, la SNCF n'a pas répondu dans le mois ou a opposé un refus écrit. Le recours au médiateur est gratuit et peut se faire par internet www.mediateur.sncf.com ou par courrier postal adressé à M. le médiateur de la SNCF 45, rue de Londres 75008 PARIS. Le problème doit être exposé de manière concise, en précisant l'objet et en fournissant tous les justificatifs utiles au traitement du dossier (en l'occurrence, copie de l'abonnement et du procès-verbal, échanges de courrier avec la SNCF). -
mardi 14 juillet 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Législation relative aux personnes atteintes d'une Affection Longue Durée (ALD)
Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur a situation des personnes atteintes d'une maladie relevant d'une Affection Longue Durée (ALD) qui ne peuvent bénéficier d'arrêts maladie en fonction de leurs soins ou de la manifestation des symptômes, mais selon un calendrier contraint par une législation peu adaptée. En effet, ces maladies chroniques requièrent bien souvent des arrêts de travail réguliers, mais de courte durée. Or en l'état actuel du droit, selon les articles L. 323-1 et R 323-1 du code de la sécurité sociale, les malades en ALD peuvent bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie sur trois années consécutives. Au-delà de cette période, il est prévu qu'il doit s'écouler une année entière sans arrêt maladie, pour que les personnes atteintes d'ALD puissent continuer à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Si l'on prend l'exemple du diabète, nous savons que les symptômes ne disparaissent pas subitement au bout de trois ans, et que le besoin de s'arrêter temporairement peut subvenir à tout moment. Or la législation en vigueur, qui impose un délai de douze mois sans arrêt maladie afin que les droits soient « rechargés », ne semble pas compatible avec le quotidien des personnes en ALD qui ont besoin d'avoir recours à des arrêts fractionnés, sans pour autant être orientées vers une invalidité. Afin de pallier ces déséquilibres, elle souhaite savoir si une évolution du dispositif actuel est envisagée afin de permettre le versement d'indemnités journalières au-delà du délai de trois ans, dès lors que le nombre maximal de journées donnant lieu au versement d'indemnités journalières n'a pas été atteint par l'assuré affecté par une ALD, et par là-même si les pouvoirs publics entendent accompagner le maintien dans l'emploi des citoyens souffrant d'affections de longue durée.<
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mardi 14 juillet 2020Rubrique : animauxTitre : Adoption des animaux
Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des associations de protection animale qui, faute de pouvoir disposer d'un refuge, confient les animaux en situation de détresse à des « familles d'accueil » qui ne sont pas, dans l'état actuel de la règlementation, habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire. Or, compte tenu du nombre toujours grandissant d'abandons d'animaux de compagnie, l'action de ces associations, en complément de celles avec refuges, dont les capacités sont insuffisantes, est essentielle à la protection et la sauvegarde des animaux abandonnés. En effet, le manque de structures de replacement conduit les propriétaires à abandonner les animaux en pleine nature. L'article L. 211-25-II du code rural dispose que le gestionnaire de la fourrière peut « céder les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui, seules, sont habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire ». Dans l'instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1057 du 24 décembre 2014, s'il n'est pas envisagé de reconnaître cette activité qui relève de contrats de droit privé, il est cependant précisé « qu'une réflexion se poursuit sur l'opportunité d'un encadrement réglementaire plus précis de cette activité ». Toutefois, les textes postérieurs adoptés en matière de protection animale n'ont pas apporté de modification au statut des associations de protection animale ne disposant pas de refuge mais fonctionnant avec des familles d'accueil. Il semblerait intéressant de permettre à ces associations de protection des animaux de pouvoir proposer à l'adoption les animaux abandonnés qu'elles recueillent. Les démarches pour adopter un animal de compagnie s'en verraient grandement facilitées, ce qui, en ces temps de crise sanitaire où les abandons augmentent considérablement, permettrait une hausse des adoptions. Elle souhaite savoir si des évolutions sont prévues quant à l'élargissement de la définition d'activité de refuge afin d'y inclure les familles d'accueil provisoires, et si en conséquence les associations de protection animale dont elles dépendent pourront, par la suite, proposer les animaux recueillis à l'adoption.<
Les problématiques relatives au bien-être et à la lutte contre la maltraitance animale font l'objet d'une attention croissante de la part de la société civile. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est fortement mobilisé pour répondre à cette attente. Le premier plan national d'actions en faveur du bien-être animal s'achèvera fin 2020. En début d'année 2020, le Premier ministre Édouard PHILIPPE a confié au député Loïc Dombreval la mission de proposer des pistes d'amélioration des politiques publiques relatives à la protection des animaux de compagnie. Le rapport de mission remis au mois de juin contient de très nombreuses recommandations. Certaines d'entre elles concernent les missions et moyens qui pourraient être confiés aux associations de protection animale disposant d'un refuge. Ces associations sont soumises à des règles strictes en matière de traçabilité des animaux ou de fonctionnement et d'installations dans l'objectif d'en garantir leur bien-être. Elles font l'objet de contrôles réguliers des directions départementales en charge de la protection des populations. Elles sont pour ces raisons les seules actuellement à pouvoir proposer les animaux à l'adoption. Les 121 recommandations du rapport sont actuellement à l'étude des services ministériels et feront prochainement l'objet de décisions. La question des associations ne fonctionnant qu'avec des familles d'accueil est à l'étude. Le plan de relance est par ailleurs doté d'une enveloppe dédiée à la lutte contre l'abandon et permettra d'apporter des réponses concrètes à cette probématique. -
mardi 21 avril 2020Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Conditions d'examen des étudiants en médecine s'engageant contre le covid-19
Mme Stéphanie Rist interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conditions d'examen des étudiants en médecine s'engageant dans la lutte contre le covid-19. En effet, certains étudiants de deuxième cycle devant passer dans les prochaines semaines les épreuves classantes nationales (ECN), épreuves déterminantes pour leur avenir, ont décidé dans un élan de solidarité de venir en aide aux équipes de soignants. Leur disponibilité pour la révision de ces épreuves en est naturellement réduite. Il serait injuste de pénaliser ces étudiants courageux. Le système académique gagnerait à valoriser leur engagement dans la situation exceptionnelle actuelle. Elle souhaiterait par conséquent connaître les aménagements envisagés aux conditions de révision et d'évaluation de ces étudiants.<
Les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 impactent particulièrement les filières universitaires en santé, les étudiants et les personnels hospitalo-universitaires sont en première ligne dans la lutte contre ce virus. C'est la raison pour laquelle le calendrier et les modalités d'organisation des concours universitaires de ces filières (médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie) ont été revus. Le décalage de la date des épreuves a ainsi permis aux étudiants de 2ème cycle des études de médecine, qui sont venus en appui aux équipes de professionnels de santé dans la gestion de la crise sanitaire, de bénéficier d'un temps supplémentaire de révision. Les épreuves classantes nationales informatisées (ECNi) donnant accès au troisième cycle des études médicales se sont ainsi déroulées non au mois de juin 2020, mais du 6 au 8 juillet 2020. Les épreuves se sont déroulées parfaitement, dans des conditions sanitaires très rigoureusement suivies. -
mercredi 15 avril 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Aide à l'Afrique pour lutter contre l'épidémie et ses conséquences
AIDE À L'AFRIQUE POUR LUTTER CONTRE L'ÉPIDÉMIE ET SES CONSÉQUENCES
M. le président. La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Mme Stéphanie Rist. La question de mon collègue Jacques Krabal s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
La France continue de mener la guerre contre le Covid-19 sur le territoire métropolitain et dans les DOM-TOM, les départements et territoires d'outre-mer. Médecins, infirmières et agents de service combattent avec courage dans les hôpitaux, les EHPAD et à domicile. Partout les forces de sécurité veillent au respect du confinement, pour la santé de tous. La France est debout grâce aussi à celles et ceux de la deuxième ligne : agriculteurs, éboueurs, facteurs, enseignants, caissières, élus. Je n'oublie pas les clubs services, bénévoles et chefs d'entreprise ; ainsi, à Montreuil-aux-Lions, on confectionne des protections pour les soignants des hôpitaux de Château-Thierry, de Villiers-Saint-Denis, du sud de l'Aisne et bien au-delà. Vous le constatez, la ruralité est aussi au rendez-vous.
La France, tout comme l'Europe, va vaincre cette épidémie. Mais la pandémie est mondiale. Si elle se développe en Afrique, dans les pays en voie de développement, nous resterons menacés. La fragilité de leurs systèmes de santé les rend encore plus vulnérables. Le respect des gestes barrières est difficile : comment se laver les mains quand il n'y a pas d'eau ? Comment rester confiné dans un espace restreint ou quand la faim vous tenaille ?
Le directeur de l'OMS prévient qu'il faut se préparer au pire. L'Assemblée parlementaire de la francophonie tire aussi le signal d'alarme. Certes, l'Union européenne a débloqué une aide de 15 milliards d'euros en faveur des pays vulnérables.
Quels efforts la France va-t-elle déployer pour inciter les instances internationales, le FMI – le Fonds monétaire international –, la Banque mondiale, à aider davantage les pays africains ? Quelle est la position de la France sur la demande d'allégement de la dette africaine ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Connaissant l'intérêt de Jacques Krabal pour l'Afrique, je lui répondrai que nous regardons la situation de ce continent sans catastrophisme, sans prédictions alarmistes, mais avec une extrême vigilance, pour plusieurs raisons : après avoir atteint plus tardivement l'Afrique, la vague du Covid-19 y monte ; les systèmes de santé africains sont fragiles ; les mesures de confinement courageuses prises par plusieurs pays risquent d'affecter durablement les habitants qui vivent souvent au jour le jour.
En cette période, nous devons donc aider l'Afrique, par solidarité avec des pays amis. Le lien humain entre l'Afrique et la France est d'ailleurs tragiquement illustré par ce médecin urgentiste franco-malgache, formé en France, revenu prêter main-forte à l'hôpital de Compiègne, qui restera comme le premier médecin victime du Covid-19 en France.
Aider l'Afrique, c'est aussi répondre aux intérêts de la France, en agissant dans notre voisinage pour écarter la menace d'un effet de retour, d'un effet boomerang, d'une deuxième vague qui viendrait nous frapper alors que nous serions en phase de récupération.
C'est pourquoi le Président de la République développe, avec ses partenaires européens, une stratégie de soutien au système de santé africain. À cet effet, nous allons réorienter notre aide au développement bilatérale à hauteur de 1,2 milliard d'euros en dons et en prêts, en utilisant des crédits qui étaient destinés à d'autres actions de développement.
Notre aide à l'Afrique se déploie également dans le cadre multilatéral, avec la mobilisation du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, mais aussi celle du GAVI – l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation –, d'Unitaid et de tous les autres fonds auxquels participe la France.
Enfin, nous soutenons la communauté scientifique africaine, avec laquelle nous collaborons dans la recherche de solutions, et l'activité économique du continent – vous avez entendu hier le Président de la République s'exprimer en faveur d'un moratoire sur la dette des pays africains et même de son annulation, mesure forte dans le cadre de notre coopération avec l'Afrique en cette période.
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