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Mercredi 10 avril 2019Session 2018 – 2019
– Désignation des membres de la mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale
– Audition de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur son rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, remis à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santépartager -
Mardi 15 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Examen du rapport (à huis clos)
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A l'issue l'audition de Mme Nathalie Loiseau
– Communication de Mme la Présidente sur la réunion des commissions des affaires européennes en format Weimar ;
– Nomination de rapporteurs ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.partager -
Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Ludovine de La Rochère, présidente de La manif pour Tous, de M. Albéric Dumont, vice-président, et de M. Bruno Dary, conseiller
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Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Jeudi 27 septembre 2018Session 2017 – 2018
Table ronde des obédiences maçonniques :
M. Pierre-Marie Adam, Grand Maître de la Grande Loge de France, M. Jean-Jacques Zambrowski, délégué du Grand Maître, et M. Jean-Pierre Pauliac, président de la commission obédientielle d'éthique
Mme Marie-Claude Kervella-Boux, Grande Maitresse de la Grande Loge Féminine de France, Mme Corinne Drescher Lenoir, vice-présidente de la commission des Droits des Femmes
M. Pascal Neveu, président de la Commission nationale de santé publique et de bioéthique du Grand Orient de France
Mme Viviane Villatte, 1er vice-président de l'Association Philosophique française Le Droit Humain, et M. Georges Juttner, président de la commission bioéthique de août 2016 à août 2018, pédopsychiatre, ancien expert auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ancien expert agréé « cour de cassation »
M. Edouard Habrant, Grand Maître de la Grande Loge Mixte de France, et Mme Christiane Vienne, Grand Maître adjoint chargé des affaires extérieures, présidente de l'association « Bioéthique et Liberté », et Mme Élise Ovart-Baratte, conseillerpartager -
Mardi 25 septembre 2018Session 2017 – 2018
– Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du comité consultatif national d'éthique, Mme Marie-Christine Simon, directrice de l'information, de la communication et conseil en stratégie
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Mardi 18 septembre 2018Session 2017 – 2018
– Audition de Mme Dominique Thouvenin, professeure émérite en droit de la santé et éthique
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Vendredi 14 septembre 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
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Jeudi 13 septembre 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Sylvain Fernandez-Curiel, chargé de mission à France Assos Santé et M. Yann Mazens, chargé de produits et technologies
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