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9 mai 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Devenir des TPE brassicoles françaisesRéponse publiée le 9 janvier 2024
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1er mars 2023Rubrique : enfantsTitre : EXPOSITION DES ENFANTS AUX ÉCRANSQuestion posée en séance
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28 février 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Revente du surplus de production de panneaux solaires installés au solRéponse publiée le 21 novembre 2023
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24 janvier 2023Rubrique : transports routiersTitre : Aide ciblée au carburant pour les transporteurs routiersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Transposition directive 2006/112/CERéponse publiée le 14 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès aux chiens guides d'aveugle dans les établissements recevant du publicRéponse publiée le 28 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : pauvretéTitre : Situation économique des « Restos du cœur »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Tenue des événements culturels et sportifs durant la période des jeux OlympiquesRéponse publiée le 3 janvier 2023
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8 novembre 2022Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Critères pour qualifier l'intensité anormale de l'agent naturelRéponse publiée le 18 avril 2023
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18 octobre 2022Rubrique : agricultureTitre : Accompagnement des producteurs d'ail d'oignons et d'échalotesRéponse publiée le 10 janvier 2023