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28 mai 2024Rubrique : consommationTitre : Cadeaux inclus dans les abonnements - gaspillage - écologieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Anticor - agrément - dispositionsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Guerre Israël-Palestine - conseil de l'Union européenneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 janvier 2024Rubrique : entreprisesTitre : Situation de l’entreprise AtosQuestion posée en séance
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21 novembre 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Épreuves de spécialité - Baccalauréat 2024Réponse publiée le 19 mars 2024
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21 novembre 2023Rubrique : consommationTitre : Centres techniques régionaux de la consommation - subventionsRéponse publiée le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : syndicatsTitre : Décret relatif aux modalités de scrutin des élections professionnelles agricolesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : enseignementTitre : Noms donnés aux écoles - comité d'éthiqueRéponse publiée le 19 mars 2024
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25 octobre 2023Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : mention des plats non transformés sur place sur les menus des restaurantsQuestion posée en séance
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24 octobre 2023Rubrique : enseignementTitre : Élection parents d'élèves - Vote par voie électroniqueRéponse publiée le 19 mars 2024