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30 juillet 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Ligne de train Paris-Orléans - Temps de trajetRéponse publiée le 27 octobre 2020
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30 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Produits phytosanitaires et habitationsRéponse publiée le 29 octobre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Maquillage permanent et semi-permanent - Formation requiseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : PAC paiement redistributif - Opportunité d'une hausse de l'enveloppeRéponse publiée le 15 octobre 2019
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14 mai 2019Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Plan national des soins palliatifs à adopterRéponse publiée le 6 août 2019
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12 mars 2019Rubrique : assurancesTitre : Assurance de prêt immobilier - Réduction ou refus garanties suite maladieRéponse publiée le 23 avril 2019
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19 février 2019Rubrique : agricultureTitre : Suramortissement - Structures agricolesRéponse publiée le 2 avril 2019
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17 janvier 2019Rubrique : agricultureTitre : négociations entre la grande distribution et les agriculteursQuestion posée en séance
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15 janvier 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Véhicules d'intérêt général prioritaires - Péage - Décret d'applicationRéponse publiée le 7 janvier 2020
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6 novembre 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Lait contaminé Lactalis - Bons de destructionRéponse publiée le 11 décembre 2018