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23 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Forfait post-stationnement (FPS) - Conséquences organisationnelles et économiqueRéponse publiée le 25 décembre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : maladiesTitre : Maladie de LymeRéponse publiée le 6 novembre 2018
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19 avril 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : concours des meilleurs ouvriers de FranceQuestion posée en séance
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20 février 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Auto entreprise et fonction publique - Catégorie CRéponse publiée le 28 août 2018
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6 février 2018Rubrique : enseignement agricoleTitre : Article 29 du décret 89-406 - modification demandée et rejetéeRéponse publiée le 1er mai 2018
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6 février 2018Rubrique : élevageTitre : Régionalisation prix viande bovine - Options envisagéesRéponse publiée le 15 mai 2018
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6 février 2018Rubrique : animauxTitre : Bien-être animal - Vidéoprotection, avancéesRéponse publiée le 24 avril 2018
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14 décembre 2017Rubrique : chambres consulairesTitre : fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de chambQuestion posée en séance
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20 juillet 2017Rubrique : agricultureTitre : états généraux de l'alimentationQuestion posée en séance