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24 janvier 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Rupture de médicaments - PharmaciesRéponse publiée le 18 juillet 2023
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24 janvier 2023Rubrique : nationalitéTitre : Procédure de naturalisation - Délais de traitementRéponse publiée le 11 juillet 2023
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24 janvier 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Dévolution du C2P et pénibilitéRéponse publiée le 23 mai 2023
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13 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA des poney-clubs et centres équestresRéponse publiée le 14 février 2023
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6 décembre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Bénévoles non imposables - Inégalité de traitementRéponse publiée le 24 janvier 2023
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20 septembre 2022Rubrique : chambres consulairesTitre : Revalorisation point d'indice des salariés des CMARéponse publiée le 8 novembre 2022
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2 août 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Aides à domicile : barème d'indemnisation des frais kilométriquesRéponse publiée le 7 février 2023
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2 août 2022Rubrique : animauxTitre : Lutte contre le trafic de viande de brousseRéponse publiée le 20 décembre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Aide salons et foires - liste établie - Artisanales de ChartresRéponse publiée le 20 septembre 2022
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30 novembre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Vétérinaires - Ruralité - NombreRéponse publiée le 11 janvier 2022