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12 juin 2018Rubrique : élevageTitre : Décision de la nouvelle réglementation CIFOGRéponse publiée le 14 août 2018
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7 juin 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : logement des personnes handicapéesQuestion posée en séance
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5 juin 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Société civiles patrimonialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 juin 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Situation financière des CEIISQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 juin 2018Rubrique : administrationTitre : Procédure de dématérialisation des cartes grisesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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17 avril 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Situation des opticiens - Reste à charge zéroRéponse publiée le 24 avril 2018
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17 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Situation des vignerons indépendantsRéponse publiée le 22 mai 2018
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27 mars 2018Rubrique : santéTitre : Opposabilité des conventions collectives - Acteurs médico-sociauxRéponse publiée le 15 octobre 2019
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27 février 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Exclusion des personnels admnistratifs des conseils d'administration - SDISRéponse publiée le 25 septembre 2018
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13 février 2018Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation salariale des orthophonistesRéponse publiée le 20 février 2018