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13 février 2018Rubrique : professions de santéTitre : Inégalités de cotisation maladie pédicures-podologuesRéponse publiée le 29 mai 2018
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23 janvier 2018Rubrique : familleTitre : Révision de la prestation compensatoire pour les divorcés avant l'an 2000Réponse publiée le 10 juillet 2018
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23 janvier 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Régulation de la population de sangliersRéponse publiée le 27 février 2018
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12 décembre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Les trains de nuit sur la ligne Paris-Toulouse et Paris-RodezRéponse publiée le 24 avril 2018
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12 décembre 2017Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation des professionnels accueillants familiauxRéponse publiée le 27 février 2018
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12 décembre 2017Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Les diagnostiqueurs immobiliers indépendantsRéponse publiée le 11 décembre 2018
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7 décembre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : deuxième conférence nationale des territoires dans le LotQuestion posée en séance
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28 novembre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais bancairesRéponse publiée le 17 avril 2018
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21 novembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Qualification établissements industriels - Taxe foncièreRéponse publiée le 28 mai 2019
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21 novembre 2017Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : La capsule représentative de droit (CRD) - taxeRéponse publiée le 27 février 2018