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7 juin 2022Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Rattachement au réseau REP + d'une école orphelineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : taxisTitre : Effets de la hausse du prix des carburants sur les chauffeurs VTCQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : professions de santéTitre : Prime en soins critiques pour les infirmières puéricultricesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : justiceTitre : Délais au sein du Tribunal judiciaire de NantesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Problèmes liés à la sectorisation académique - Parcoursup - MentionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : agricultureTitre : Hausse des coûts de production pesant sur la production légumièreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : transports routiersTitre : Freins d'accès à l'emploi - transport de voyageursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : transports routiersTitre : Délais d'obtention du titre professionnel - transport de voyageursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : marchés publicsTitre : Interprétation de l'article L.2141 du code de la commande publiqueRéponse publiée le 3 mai 2022
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30 novembre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Inquiétude des professionnels du secteur de la prestation de santé à domicileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022