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Mercredi 5 février 2020Session 2019 – 2020
Examen :
de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (M. Paul Molac, rapporteur) ;
de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (M. Michel Castellani, rapporteur).partager -
Mardi 28 janvier 2020Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
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Mercredi 22 janvier 2020Session 2019 – 2020
Table ronde, ouverte à la presse, sur l'espace et ses enjeux scientifiques, stratégiques, industriels et environnementaux, avec le général Michel Friedling, commandant du commandement de l'espace au sein de l'Armée de l'air, M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES), Mme Yaël Nazé, astrophysicienne de l'Institut d'astrophysique et de géophysique de l'Université de Liège, M. Thomas Pesquet, spationaute, , et M. Johann-Dietrich Wörner, directeur général de l'Agence spatiale européenne (ASE).
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Mercredi 11 décembre 2019Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, cheffe économiste de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
Nomination de rapporteurs sur :
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n° 2433) ;
le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n° 2450) ;
Nomination de rapporteurs sur :
le contrat d'objectifs et de performance de Business France ;
le contrat d'objectifs et de performance d'Atout France.partager -
Mercredi 20 novembre 2019Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
Audition, à huis clos, du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées.
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Mardi 5 novembre 2019Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 30 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis) ;
Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n° 2344).partager -
Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Guy Teissier, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Défense.
Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Valérie Boyer, rapporteure pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Buon Tan, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.partager -
Mercredi 16 octobre 2019Session 2019 – 2020
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
Examen de l'avis sur le " Prélèvement européen " (M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis) ;
Vote sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020.
Examen pour avis des crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables ".
Examen pour avis des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure" (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure".partager
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